Le permis de construire

1. La mise en forme du dossier :

Après validation de l’avant-projet définitif, l’architecte met en forme la demande de permis de construire. Elle se compose au minimum de :

Un formulaire CERFA
Un dossier graphique comprenant 8 pièces obligatoires : plan de situation, plan de masse, coupe de principe, façades, plan de toiture, insertion graphique et vues proche et lointaine du terrain
Le récépissé de déclaration du permis à l’Ordre des Architectes qui atteste du recours à un architecte si votre projet dépasse 150m² de surface de plancher
L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2020

D’autres pièces peuvent compléter le dossier selon le type de projet

2. Le dépôt du permis de construire

Selon les communes le dossier peut être déposé en ligne ou en 4 exemplaires papier directement en mairie. Un récépissé de dépôt avec le numéro du permis et la date de dépôt est remis ou envoyé au dépositaire.

3. L’instruction

Elle dure de 2 à 3 mois pour les PCMI (permis de construire pour une maison individuelle). La mairie a un mois après le dépôt pour envoyer une demande de pièces complémentaires. Une telle demande stoppe le délai d’instruction qui repart à 0 le jour où sont déposées les pièces complémentaires.

4. L’arrêté de permis

2 mois maximum après le dépôt ou la remise des pièces complémentaires, l’arrêté de permis est envoyé par lettre recommandé. Certains permis peuvent être accordés de façon tacite.

5. L’affichage sur le terrain

Dès l’obtention, un panneau de permis réglementaire doit être affiché sur le terrain (et ce pendant TOUTE la durée du chantier) et être constaté par un huissier.

Le recours des tiers dure 2 mois, l’administration a un mois de plus pour apposer un recours.

Pour conclure, il faut compter environ 5 mois pour ce long process.